Protection données personelles
1- Préambule
Wafasalaf accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (ou “données personnelles“). Consciente de l’importance de la confidentialité et de la sécurité des informations, Wafasalaf a mis en place des principes rigoureux en matière de protection des données personnelles.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par WAFASALAF afin de veiller au respect de vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet www.wafasalaf.ma et de vous fournir des informations claires concernant la manière dont Wafasalaf traite et protège les données personnelles des personnes concernées, soit toute personne physique (salarié, client, prospect, utilisateur du site internet, actionnaire / mandataire de personnes morales …) dont les données personnelles sont collectées par Wafasalaf. Elle informe les personnes concernées sur les raisons pour lesquelles leurs données sont utilisées, éventuellement partagées, ou encore la durée de conservation de ces données. Elle précise également les droits des personnes ainsi que les modalités d’exercice de ces droits.
2- Données à caractère personnel et Secret bancaire
La consultation du site www.wafasalaf.ma peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, l'utilisateur peut sans identification préalable consulter les brochures d'information électroniques relatives aux produits commercialisés sur www.wafasalaf.ma , et/ou procéder à des simulations de crédits au sein de chaque espace produit présenté sur le site.
Des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l'internaute, avec son accord.
Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur le site www.wafasalaf.ma sont traitées et enregistrées par WAFASALAF ; responsable de traitement, pour les finalités suivantes : Simulation de crédit, prise de RDV, gestion interne, gestion de la relation de crédit avec la clientèle, octroi du crédit, notamment des instruments de paiement , prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, traitement des réclamations, demande de renseignement, lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et réponse aux obligations légales et réglementaires.
Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d'informations. Les données à caractère personnel collectées par WAFASALAF aident cette dernière à personnaliser et à améliorer continuellement sa relation commerciale avec ses clients afin de leur proposer les offres les plus adéquates.
WAFASALAF peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des données personnelles telles que leur nom, prénom, coordonnée et adresse électronique dans certains cas (questionnaire, demande d'information…). Ces informations sont susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.
Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et sont destinées au seul usage de WAFASALAF et de ses partenaires le cas échéant.
Les coordonnées que vous avez communiquées sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre suivant :
- Pour vous transmettre des informations à caractère administratif liées à la prise en compte de votre demande et au suivi de votre dossier par WAFASALAF ;
- Pour vous faire part d'informations ou offres susceptibles de vous intéresser concernant des produits proposés par WAFASALAF, via courrier, téléphone ou e-mail.
Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue WAFASALAF conformément à la loi bancaire.
Outre les cas légaux, WAFASALAF, pendant toute la relation de crédit pourra communiquer les données personnelles transmises :
- Aux prestataires de service et sous-traitants exécutant pour le compte de WAFASALAF certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus.
- Aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires à leurs requêtes.
Lors de votre inscription à notre site via le formulaire d'inscription ou au cours de la relation de crédit, vous pourrez vous opposer à recevoir des sollicitations commerciales de WAFASALAF et/ou de ses partenaires en décochant la case d'acceptation sur le formulaire d'inscription ou en écrivant à l'adresse susmentionnée.
Ce courrier devra préciser le mode de sollicitation refusée, vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse.
3- Typologies de données personnelles traitées par Wafasalaf
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Wafasalaf respecte le principe de minimisation des données à savoir que seules sont traitées les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans cette démarche, elle s’attache également à maintenir vos données personnelles exactes et à jour.
3.1- Collecte directe des données personnelles
Wafasalaf traite principalement des données personnelles qu’elle collecte directement auprès de vous, ou qui émanent de la relation commerciale, telles que :
- Vos données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, image, pièce d’identité… ;
- Vos données de contacts (privé ou professionnel) : adresse du domicile, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone … ;
- Vos données de vie personnelle : statut marital, nombre d’enfants, composition du foyer… ;
- Vos données de vie professionnelle : employeur, fonction, rémunération, niveau d’études… ;
- Vos données d’ordre économique, financier et transactionnel : historique de transactions, opérations générées sur vos comptes, coordonnées bancaires, situation financière et patrimoniale… ;
- Vos données de navigation (sites internet ou applications) : données recueillies grâce aux cookies en ligne.
3.2- Collecte indirecte des données personnelles
Wafasalaf pourrait également être amené à collecter de manière indirecte les données personnelles citées précédemment auprès de tiers (fournisseurs, partenaires...), de sources accessibles au public (données issues de publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles, données issues de sites internet/réseaux sociaux contenant des informations rendues publiques par la personne elle-même...) ou d’administrations et autorités publiques (Administration fiscale...).
4- Bases juridiques de l’utilisation des données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, tous les traitements effectués par Wafasalaf en tant que Responsable de traitement, doivent reposer sur l’un des fondements juridiques suivants :
- L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles Wafasalaf est soumise;
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- Les intérêts légitimes poursuivis par Wafasalaf dans le cadre du respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
4.1- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Wafasalaf effectue des traitements de vos données personnelles pour la conclusion et l’exécution de contrats, tels que :
- La fourniture d’informations précontractuelles relatives aux produits et services de l’entreprise;
- La fourniture de produits et services sollicités par les personnes concernées ;
- La gestion des contrats conclus avec les personnes concernées.
4.2- Respect des obligations règlementaires ou légales
Wafasalaf est soumise au respect d’obligations légales et/ou réglementaires spécifiques ayant par exemple pour objet :
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- La lutte contre la corruption ;
- La lutte contre la fraude. Etc.
4.3- Consentement de la personne concernée
Dans le cadre de certaines activités de traitement de données personnelles, Wafasalaf vous transmettra des informations spécifiques afin que vous soyez en mesure de consentir ou non à ces traitements. Vous pourrez retirer ce consentement à tout moment. Il s’agira par exemple :
- Des services d’assurance nécessitant le traitement de vos données de santé ;
- De la prospection commerciale par voie électronique (mail et sms) pour les particuliers.
4.4- Intérêts légitimes
Wafasalaf effectuent des traitements de données personnelles sur la base de ses intérêts légitimes à assurer son développement et la sécurité de ses prestations et services telles que :
- La prospection commerciale par voie postale ou par téléphone, pour les particuliers et pour tout type de prospection pour les personnes morales ;
- La gestion des infrastructures et de la sécurité des systèmes d’information ;
- L’évaluation de la satisfaction des clients au regard des produits et services offerts.
5- Partage de données personnelles
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées notamment aux destinataires suivants, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :
- Aux Actionnaires ;
- Aux sous-traitants, mandataires, courtiers ou autres intermédiaires, partenaires ou prestataires de service qui réalisent des prestations pour le compte de Wafasalaf ;
- Aux autorités administrative ou judiciaire habilitées ou plus généralement à tout tiers autorisé (avocats, commissaires aux comptes…), pour satisfaire les obligations légales ou réglementaires auxquelles Wafasalaf est soumise.
5.1- Partage auprès des Actionnaires
Les données personnelles collectées peuvent être partagées auprès des Actionnaires à des fins commerciales, d’amélioration de son efficacité, de contrôle, de surveillance et de maitrise des risques notamment sur la base de :
- La conformité aux obligations légales et réglementaires, notamment :
- Partage des données collectées à des fins de connaissance du client (KYC) ;
- Gestion consolidée des risques ;
- Surveillance consolidée du Contrôle Interne ;
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, respect de sanctions internationales, d’embargos ;
- Respect des obligations déclaratives.
- Les intérêts légitimes :
- Lutte contre la fraude ;
- Sécurisation du réseau et des systèmes d’information ;
- Conduite des initiatives de développement à des fins commerciales, de communication et de marketing ;
- Obtention d’une vision globale et cohérente du portefeuille de clients et des activités de l’entreprise ;
- Développement de l’offre de produits et de services de l’entreprise de manière adéquate;
- Considérations en matière de pilotage, de supervision et de gouvernance au sein de Wafasalaf.
5.2- Partage hors du Groupe
Afin de réaliser certaines des finalités évoquées dans la présente Politique, Wafasalaf est susceptible (de façon non systématique) de partager vos données personnelles avec :
- Des prestataires de services qui fournissent des services pour le compte de l’entreprise, par exemple des services informatiques, des services d’impression, de télécommunication, de recouvrement, de conseil, de distribution et de marketing ;
- Des partenaires bancaires et commerciaux, des agents indépendants, des intermédiaires ou des courtiers, des institutions financières, des contreparties, des référentiels centraux avec lesquels Wafasalaf entretient des liens, si un tel transfert est nécessaire pour vous fournir des services, des produits, pour satisfaire aux obligations contractuelles de Wafasalaf ou mener à bien des transactions;
- Des autorités financières, fiscales, administratives, pénales, judiciaires, ou locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes gouvernementaux ou des organismes publics, auxquels Wafasalaf est tenue de divulguer des données :
- A leur demande ;
- Dans le cadre de la défense ou de la réponse à une question, une action ou une procédure ;
- Afin de se conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à l’égard Wafasalaf.
- Certaines professions réglementées telles que des avocats, des notaires, des agences de notation ou des commissaires aux comptes, lorsque des circonstances spécifiques l’imposent (litige, audit, etc.).
6- Transferts internationaux de données personnelles
Les données personnelles collectées peuvent, à l'occasion de diverses opérations faire l'objet d'un transfert à l'étranger. Dans ce cas, vos données personnelles sont communiquées pour les stricts besoins de la réalisation de ses missions. Wafasalaf met en œuvre les mesures appropriées, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l'encadrement et la sécurité de ces transferts.
Par ailleurs, nous exigeons de nos sous-traitants, et nous nous assurons qu'ils mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de protection et de sécurité nécessaires pour assurer le niveau de protection requis de vos données à caractère personnel.
Le Client, justifiant de son identité et conformément à la loi 09-08, dispose d'un droit d'accès, à ses données personnelles, d'un droit de rectification de celles-ci ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
Pour exercer vos droits vous pouvez ainsi vous adresser à Wafasalaf, 72, Angle Bd Abdelmoumen et rue Ram Allah Casablanca-Maroc ou par e-mail à client@wafasalaf.ma
7- Conservation des données personnelles
Ces durées de conservation sont précisées dans les documents d’information des personnes concernées et peuvent être obtenues en soumettant une demande auprès de Wafasalaf, Département Marketing, 72, Angle Bd Abdelmoumen et rue Ram Allah Casablanca-Maroc ou par e-mail à: client@wafasalaf.ma
8- Sécurisation des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, Wafasalaf met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles.
Wafasalaf met en place toutes les mesures nécessaires pour rétablir la disponibilité des données et permettre l’accès aux personnes concernées dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Pour ce faire, elle effectue régulièrement des évaluations de ses niveaux de sécurité. Ces évaluations prennent en compte les risques de destruction, perte, altération, accès et divulgation non autorisée des données personnelles.
Pour les données collectées " en ligne ", nous utilisons le système SSL qui vous garantit un haut niveau de protection.
Le cadenas en bas à droite de votre navigateur Internet indique que vous êtes dans une partie du site Wafasalaf qui fait l´objet d´une sécurisation grâce à un système de cryptage des informations par le protocole Secure Socket Layer (SSL). Il s´agit d´un protocole de communication d´information qui permet d´assurer l´authentification, la confidentialité et l´intégrité des données échangées. Son succès vient de sa simplicité d´utilisation et de son intégration dans tous les logiciels de navigation.
Wafasalaf impose à chacun des destinataires de données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.
Wafasalaf, en tant que responsable du traitement, notifie les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente, dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante- douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.
Toute violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.
Grâce à notre service sécurisé et au cryptage des données confidentielles, nous assurons une protection totale de votre identification. Vous pouvez donc nous communiquer des informations personnelles en toute confidentialité.
9- Usage des réseaux sociaux par les utilisateurs du Site
Notre site comporte des éléments émanant de tiers (boutons applicatifs) tels notamment « J'aime », « Partager » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter qui permettent à l'internaute de partager, via des réseaux sociaux des contenus de notre site ou son opinion.
Si vous interagissez au moyen des éléments émanant de tiers, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre site à votre compte d'utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation.
10- Newsletters & Offres promotionnelles
Lors de votre inscription à notre site via le formulaire d'inscription, vous avez la possibilité de décocher la case d'acceptation si vous ne souhaitez pas recevoir les newsletters et offres promotionnelles de Wafasalaf et/ou de ses partenaires. Si vous ne souhaitez plus faire partie des différentes listes de diffusion proposées sur Wafasalaf.ma et/ou ne plus recevoir d'information commerciale par courrier électronique en provenance de wafasalaf.ma , vous avez la possibilité de vous désabonner en nous contactant à client@wafasalaf.ma.
11- Exercice des droits des personnes concernées
Conformément à la législation, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ;
- Droit de rectification : dans le cas où vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez également le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage, si ce profilage est lié à une prospection commerciale;
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment;
- Droit à la portabilité des données : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers ;
Si vous souhaitez exercer un des droits évoqués ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande en ligne en soumettant le formulaire d’exercice des droits accessible via le lien suivant Formulaire d'exercice des droits
En cas de non-réponse de Wafasalaf dans les délais règlementaires à la suite de l’exercice d’un droit, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle afin d’introduire une réclamation.
