CGU
Bienvenue sur le site officiel de Wafasalaf (www.wafasalaf.ma) , établissement de crédit agréé par les autorités compétentes. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Préambule
Vous vous trouvez actuellement sur le site web de WAFASALAF : www.wafasalaf.ma
WAFASALAF, est une Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 113.179.500dh.
Siège social : 72, Angle Bd Abdelmoumen et rue Ram Allah Casablanca-Maroc.
Tel : 0522 50 51 00 - Fax : 0522 27 35 35
R.C : 48.409 - I.F : 01084019. Patente : 37990182 - CNSS : 1292903
Service clientèle : 05 22 54 51 51
WAFASALAF est un établissement de crédit autorisé à exercer ses activités par l’autorité de tutelle.
WAFASALAF se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis.
L’utilisateur reconnait que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisations définies au sein des présentes, et de ce fait reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
2. Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions Générales » : désigne le présent document.
« Site » : désigne le site institutionnel de la société Wafasalaf accessible à l’adresse www.wafasalaf.ma
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site.
3. Objet du Site
Le site www.wafasalaf.ma est un site de présentation, qui a pour vocation de présenter les activités, les produits et les services proposés par Wafasalaf.
L'Utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’interruptions nécessaires pour maintenance, mises à jour ou problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, Wafasalaf pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. Wafasalaf ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au présent Site.
4. Opposabilité
Wafasalaf se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires et utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie le contrat afin de l'adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation.
Les présentes Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
Wafasalaf communiquera à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen, et ce, dès leur date d’entrée en vigueur.
5. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
L’Utilisateur est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, sans que cette liste ne soit limitative.
Wafasalaf se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Il appartient, donc, à l’Utilisateur de veiller sur la compatibilité de ses moyens informatiques, aux évolutions du Site.
Wafasalaf ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site.
Wafasalaf se réserve le droit de refuser l’accès à tout Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de son Site ou que l’Utilisateur a violé l’une des règles de navigation, elle en informe aussitôt l’Utilisateur, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.
6. Sécurité
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux, notamment aux espaces personnels qu’il renferme, est interdit et sanctionné pénalement.
Wafasalaf met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le site conformément aux standards de sécurité, sans pouvoir garantir une sécurité absolue. L’utilisateur s’engage à protéger ses données et son matériel contre tout risque informatique.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.
7. Responsabilité
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par Wafasalaf.
Les pages et les simulations que l’Utilisateur consulte ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le Site sont mises à jour avec le plus grand soin par Wafasalaf, qui s’efforce d’utiliser uniquement des sources fiables.
Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, Wafasalaf ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le Site. Raison pour laquelle Wafasalaf rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le Site de leur consultation et de leur usage.
L’applicabilité des informations figurant sur le Site dépend des cas d’espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. L’Utilisateur est entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l’usage qu’il fait desdites informations.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à
- ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces de tiers
- à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Wafasalaf ou des autres utilisateurs ou visiteurs
- à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.
Wafasalaf s’efforce de réaliser, conformément aux règles de l’art, les opérations qui sont demandées par l’Utilisateur à travers le Site. Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de Wafasalaf.
La responsabilité de Wafasalaf ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
Wafasalaf ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données.
Wafasalaf ne saurait être responsable de la violation des présentes Conditions générales par un autre utilisateur.
La responsabilité de Wafasalaf ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut être appelé en cause par Wafasalaf, contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales. Cet appel en cause couvre toute somme que Wafasalaf serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit.
La responsabilité de Wafasalaf ne pourra pas être recherchée ni retenue si d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d’installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou accessibles par rebond.
Wafasalaf ne saurait être responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l’Utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site.
Wafasalaf se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
8. Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Wafasalaf au bénéfice de l’Utilisateur.
Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Wafasalaf.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Wafasalaf, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Wafasalaf.
Wafasalaf confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif de l’Utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.
L’Utilisateur s'engage en conséquence à :
- ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
- n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
L’Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de Wafasalaf ou celui des tiers concernés.
9. Liens hypertexte
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Wafasalaf, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Wafasalaf n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.
En conséquence, Wafasalaf ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Wafasalaf ne pourra de même être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant à mêmes fins, effectuées par ces sites.
L'existence d'un lien du Site de Wafasalaf vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
L’Utilisateur du Site ne peut en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction d’un autre site, même édité à titre personnel, y compris un site de réseau social quel qu’il soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Wafasalaf.
10. Données à caractère personnel
Par application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et conformément aux dispositions de la délibération en vigueur de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à
Caractère Personnel (CNDP) relative à la gestion des crédits et des garanties, l'emprunteur (et/ou la caution) consent que WAFASALAF collecte et traite ses données à caractère personnel. L'emprunteur (et/ ou la caution) consent en outre que ses données à caractère personnel soient communiquées à la société-mère de WAFASALAF, à ses filiales, à ses sous- traitants, aux autorités compétentes ou de tutelle habilitées, aux compagnies et courtiers d'assurances dûment habilités, aux héritiers, ayants droit, tuteurs et mandataires habilités, aux coobligés (cautions et personnes solidaires) ainsi qu'à l'employeur du client (dans le cadre de son engagement de domiciliation du salaire du bénéficiaire auprès de la banque).
L'emprunteur (et/ou la caution), justifiant de son identité et conformément à la loi 09-08, dispose d'un droit d'accès, à ses données personnelles, d'un droit de rectification de celles-ci ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au service client WAFASALAF. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n°A-GC-458/2025 (Anciennement autorisé sous le n° A-CG-206/2014).
Les données personnelles collectées peuvent, à l'occasion de diverses opérations faire l'objet d'un transfert à l'étranger dans le respect des dispositions des articles 43 et 44 de la loi 09-08. Les données à caractère personnel liées à ce traitement sont transférées à LEXPERSONA – FRANCE à des fins de digitalisation du processus d'octroi des crédits. Le transfert associé à ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° T-PO-93/2025 en date du 25/05/2025.
11. Transfert internationaux de données personnelles
Les données personnelles collectées peuvent, à l'occasion de diverses opérations faire l'objet d'un transfert à l'étranger. Dans ce cas, vos données personnelles sont communiquées pour les stricts besoins de la réalisation de ses missions. Ce transfert a été autorisé préalablement par la CNDP sous le numéro T-PO-93/2025 conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08
Wafasalaf met en œuvre les mesures appropriées, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l'encadrement et la sécurité de ces transferts.
Par ailleurs, nous exigeons de nos sous-traitants, et nous nous assurons qu'ils mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de protection et de sécurité nécessaires pour assurer le niveau de protection requis de vos données à caractère personnel.
Le Client, justifiant de son identité et conformément à la loi 09-08, dispose d'un droit d'accès, à ses données personnelles, d'un droit de rectification de celles-ci ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
Pour exercer vos droits vous pouvez ainsi vous adresser à Wafasalaf, 72, Angle Bd Abdelmoumen et rue Ram Allah Casablanca-Maroc ou par e-mail à client@wafasalaf.ma
12. Prospection commerciale
La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.
L’Utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.
13. Convention de Preuve
L’acceptation des Conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Le présent contrat est régi par la loi marocaine.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.